Vous avez de très hautes exigences vis-à-vis des caractéristiques de nos produits et services. Ces exigences sont également notre ligne de conduite pour le traitement des données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site « Demande de financement BMW ». Pour ce faire, nous appliquons les exigences du Règlement européen sur la protection des données ("RGPD") et d’autres dispositions légales. De cette façon, nous voulons créer et maintenir une bonne base pour une relation commerciale de confiance. En conséquence, BMW Finance respecte la confidentialité des données personnelles et votre vie privée. Nous assurons également la protection des données personnelles grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité en vigueur.
BMW Finance (ci-après dénommée "BMW Finance" ou "nous"), SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, 5 rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux CS 30751 78182 Saint-Quentin en Yvelines, N°ORIAS : 07008883, est le responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD. Dans le cadre de l’établissement ou de l’exécution du contrat relatif aux produits financiers, nous procéderons au traitement de certaines données à caractère personnel pour les finalités indiquées dans la présente notice d'information relative à la protection des données.
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les "Données"). Dans le cadre de votre utilisation du site Demande de financement BMW nous traitons les données relatives à votre personne, au prospect ou au client dans la mesure où la loi le permet, notamment en tenant compte du principe de minimisation des données. Cela porte notamment sur les informations suivantes :
Les Données mises à notre disposition : Par l’utilisation des différentes fonctions du site Demande de financement BMW vous mettez diverses informations à notre disposition. Il s’agit notamment de données, pour la personne souhaitant obtenir un financement, de son nom, prénom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, sa situation professionnelle et son employeur, ses revenus, ses charges, sa date et son lieu de naissance, son état civil et, le cas échéant, le nombre de ses enfants, sa nationalité, son mode de logement, ses coordonnées bancaires.
Les Données que nous recueillons sur vous : Lorsque vous utilisez « Demande de financement BMW » nous recueillons des données supplémentaires sur vous. Cela comprend, par exemple, votre numéro IP.
Cookies : Afin de vous offrir le service le plus précis et le plus agréable possible, nous utilisons également des cookies et des technologies similaires. Ceux-ci nous permettent de saisir et de stocker certaines données personnelles lorsque vous interagissez avec notre portail client. Pour plus d’informations sur les cookies, voir la section 8 ci-dessous.
Catégories particulières de données personnelles : Par principe, nous évitons de collecter et de traiter certaines catégories particulières de données personnelles. Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données indiquant l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou idéologiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Si nous devions néanmoins collecter ou traiter de toute autre manière des catégories particulières de Données, pour les finalités énoncées ci- dessous, nous les traiterions toujours conformément aux dispositions légales et aux prescriptions de la présente notice d'information sur la protection des Données.
Nous ne traitons les données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons les données notamment sur la base des dispositions de l’Art. 6 et Art. 9 du RGPD. Le traitement des données s’appuie entre autres sur les dispositions légales qui suivent (liste non exhaustive) :
Respect d’une obligation légale (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. c) du RGPD) : BMW Finance est soumise à un certain nombre d’obligations légales. Afin de nous conformer à ces exigences, nous sommes tenus de traiter certaines Données.
Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (Art. 6 sec. 1, p. 1 lit. 1 al. b) du RGPD) : Pour la mise en place voire l’exécution de votre contrat avec BMW Finance, nous devons avoir accès à certaines Données.
Préservation des intérêts légitimes (Art. 6, sec. 1, p. 1, al. f) du RGPD) : BMW Finance pourra être amenée à procéder au traitement de certaines données afin de protéger ses intérêts ou ceux de tiers. Toutefois, cela ne s’applique que si dans ce cas particulier vos intérêts ne prévalent pas.
Les Données sont traitées par nos soins exclusivement pour les finalités prévues par les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Ceci s’applique notamment pour les finalités énumérées ci-dessous à titre d’exemple :
Nous procédons, par exemple, au traitement des Données par rapport aux objectifs spécifiques suivants :
Nous sommes tenus de traiter les données précisément pour l’exécution de la relation contractuelle conclue avec vous. Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous traitons les Données notamment dans le cadre des tâches et activités suivantes :
Gestion de la demande de financement : la gestion de demande de financement comprend l’analyse des données afin de vous communiquer une réponse de principe pour votre financement.
Service clients : pour la fourniture d'un service client de qualité, nous traitons régulièrement des Données, par exemple, pour conseiller le client.
Coopération avec les concessionnaires : en ce qui concerne la gestion de votre demande de financement, nous travaillons et partageons des Données avec le concessionnaire. Afin de répondre à votre demande, ce dernier peut vous contacter.
Transmission à des tiers au cours de la mise en place du Contrat : nous transférons les Données nécessaires à cet effet aux opérateurs des plateformes utilisées pour ces procédures.
Transmission à des partenaires dans le cas d’options contractuelles : pour certains services associés à votre demande, nous coopérons avec des partenaires à qui nous transmettons des Données dans le but d’exécuter ces services.
Nous sommes assujettis à diverses obligations légales. Afin de les respecter, nous procédons si nécessaire au traitement des Données.
Gestion interne de la conformité : la conformité implique le respect des lois et des règlementations auxquelles nous devons et voulons nous conformer. Dans ce cadre, nous vérifions, par exemple, si vous avez été suffisamment conseillé lors de la conclusion du Contrat et si le concessionnaire a respecté ses obligations.
Traitement des données de solvabilité et transmission à des fournisseurs de données financières: en tant qu’établissement de crédit spécialisé, lors de la conclusion de contrats de financement, nous sommes légalement tenus de déterminer le risque de crédit. Dans ce contexte, des Données sont transmises à la Banque de France ou à d’autres fournisseurs de données financières pour obtenir, par exemple, des informations sur la solvabilité et pour évaluer de manière appropriée d’éventuels risques de défaillance.
Sécurité des données : nos obligations légales pour assurer la sécurité de vos Données sont très importantes à nos yeux. Si nécessaire, nous traitons également vos Données dans le cadre des mesures visant à contrôler et à garantir la sécurité des Données, par exemple dans le cadre d’une simulation d’attaque de pirates informatiques.
Obligations légales et défense des droits : nous sommes soumis à un grand nombre d’autres obligations légales, par exemple, dans le domaine de la surveillance bancaire. Afin de s’y conformer, nous pouvons être amenés à traiter et à transmettre certaines Données aux autorités compétentes. Nous traitons également ces Données en cas de litige si nécessaire.
Nous traitons certaines des Données pour la protection d’intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ne prévalent.
Contrôle des ventes : afin d’optimiser en permanence l’expérience client et la coopération avec les concessionnaires, nous établissons des évaluations et des rapports sur la base des informations sur les Contrats et les partageons avec le concessionnaire. Ces évaluations sont principalement destinées à organiser des actions appropriées (par exemple, des formations pour les commerciaux) pour améliorer nos procédures.
Gestion de la relation client : dans le cadre du suivi en tant que client et si ce client est également un client de BMW France SA (BMW France, 5 rue des Hérons 78180 Montigny le Bretonneux), cette société peut, si nécessaire, accéder à certaines Données telles que les Données de contact, les services choisis ou les réclamations. Cet échange nous permet d’améliorer l’expérience client en affinant le suivi et en répondant plus efficacement aux demandes.
Business Intelligence & Reporting : afin d’améliorer continuellement nos produits et services, nous procédons à certaines analyses automatisées basées sur les informations contractuelles et établissons des rapports correspondants. Sur la base de ces évaluations, nous déterminons par exemple de nouveaux produits ou de nouvelles mesures pour améliorer les processus clients. À l’instar du contrôle des ventes, nous établissons les évaluations et les rapports décrits ci-dessus sous une forme agrégée et anonymisée.
Tâches administratives au sein du Groupe BMW : nous sommes une entreprise du groupe BMW. Nous pouvons être amenés à traiter en certaines occasions les Données afin de rendre l’administration des différentes entreprises du groupe BMW aussi efficace et performante que possible. Ceci concerne, par exemple, les rapports consolidés du groupe ou les subventions données par BMW France SA pour certains contrats.
Gestion des commissions pour les concessionnaires : le concessionnaire et les commerciaux qui assurent le suivi du prospect ou client et celui du Contrat peuvent recevoir une commission pour les services correspondants. Nous pouvons être amenés à traiter les Données pour organiser ces commissions.
Conformément à l’article 17 du RGPD, nous ne conserverons les Données que pour la durée et les finalités nécessaires au traitement des Données. Les données sont conservées 4 mois sur ce site avant d’être transmises vers d’autres outils de BMW Finance SNC. Si nous traitons les Données pour plusieurs finalités, elles seront automatiquement anonymisées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes sur votre identité dès que la dernière finalité spécifique aura été remplie. Afin de s’assurer que toutes les Données ont été anonymisées conformément au principe de minimisation des données et à l’article 17 du RGPD, nous avons développé un concept d’anonymisation interne. Les principes de ce concept sont présentés ci-dessous.
Si aucun Contrat n’est conclu à la suite de la soumission de votre demande, nous anonymiserons les Données au plus tard 5 ans après la demande en raison d’obligations légales de conservation. Si un Contrat a été conclu, en raison des exigences de conservation de documents prévues par la loi française, nous anonymiserons les Données cinq ans après la fin du Contrat. Par application de l’article 123-22 du Code de commerce, les documents comptables et les pièces justificatives que vous pourrez nous fournir seront conservées pendant 10 ans.
Nous accordons une grande importance à la sécurité des Données. Nous traitons les Données conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes informatiques reconnues au niveau international et constamment révisées. Ainsi, nous sommes en mesure de garantir que les Données sont protégées à tout moment de façon adéquate contre toute utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illicite des Données.
Nous utilisons une méthode de transmission sécurisée, qui est actuellement basée sur le protocole TLS (Transport Layer Security Protocol) et répond à la norme du marché. Toutes les informations que vous nous confiez sur nos pages Web dans les formulaires de dialogue et de demande seront transmises à l’aide de cette technologie Internet, qui est basée sur des normes de sécurité modernes, et seront utilisées exclusivement pour les finalités prévues.
Le protocole TLS permet le cryptage de bout en bout de l'ensemble du trafic de données entre votre navigateur et le serveur de BMW Finance. Cela protège les données contre la manipulation et l’accès non autorisé par des tiers.
Nous partagerons les Données avec des tiers aux fins décrites dans la présente notice d'information. Lorsque nous transférons les Données, nous prenons toujours les mesures appropriées pour nous assurer que les Données sont traitées, protégées et transférées conformément aux lois applicables.
Nous accordons au concessionnaire, qui agit comme intermédiaire pour la demande de financement, l’accès à certaines Données spécifiques afin de répondre à votre demande de financement.
Dans le but de vérifier la solvabilité et de former des groupes de clients, nous collaborons notamment avec les destinataires suivants :
Dans ce cadre, nous transférons des Données et obtenons de ces destinataires des informations sur les groupes de clients existants et les informations de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques utilisant les Données. Cependant, vous ne serez pas informés de ce transfert. Ces destinataires ne fournissent les Données à leurs partenaires contractuels que s’ils démontrent de manière crédible un intérêt légitime de la transmission des Données dans des cas précis. Vous pouvez à tout moment demander à ces destinataires de vous fournir des informations qu’ils détiennent sur vos Données.
Nous pouvons également transférer les Données à d'autres tiers, tels que des prestataires externes de services (y compris informatiques), des consultants externes ou des partenaires pour les finalités décrites à l'article 3 des présentes, ainsi que dans le cadre d'obligations légales d’information et de déclaration. Nous veillerons à ce que ces tiers garantissent la confidentialité des Données. Afin d'assurer le respect des exigences légales sur la protection des données personnelles, nous avons conclu des accords avec tous les autres tiers auxquels nous pouvons transférer les Données.
Si, dans le cadre des procédures de traitement des Données décrites aux articles ci-dessus, les Données sont traitées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), nous garantissons que les Données seront traitées en conformité avec les normes européennes applicables. Dans la mesure nécessaire, et afin d'assurer la sécurité des transferts de Données vers des destinataires situés en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous utiliserons, le cas échéant, des accords de transfert de Données sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, ou d’autres mécanismes autorisant le transfert de ces Données et incluant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
L’UE reconnaît déjà officiellement certains pays non-membres de l’UE comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. 1 Par conséquent, les transmissions de Données vers ces pays ne nécessitent pas d’approbation ou d’accord réglementaire distinct.
Si vous souhaitez consulter les garanties spécifiques pour le transfert de données vers d’autres pays, veuillez nous contacter via les options de contact mentionnées à la section 12.
Comme la plupart des sites Web que vous visitez, Demande de financement BMW utilise également des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience d’utilisateur, que vous visitiez le portail une fois ou de façon répétée.
Un cookie est un petit fichier qui contient une chaîne de caractères qui est envoyée à l’appareil avec lequel vous accédez au portail client lorsque vous consultez Demande de financement BMW. Lorsque vous retournez sur Demande de financement BMW, nous sommes en mesure de reconnaître votre navigateur à l’aide des cookies. Les cookies peuvent stocker les préférences des utilisateurs et d’autres informations vous concernant.
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En tant que personnes concernées par le traitement de vos Données, vous pouvez exercer certains droits auprès de nous en vertu du RGPD et d’autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante contient des explications sur ces droits.
Selon le RGPD, vous disposez en tant que personne concernée notamment des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur les Données que nous détenons à votre sujet. Ces informations concernent notamment les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des Données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transférés vos Données. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos Données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.
Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification de vos Données. Sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition, nous prendrons des mesures appropriées pour faire en sorte que les Données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue, soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.
Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander de procéder à la
suppression de vos Données, pour autant que les conditions légales requises soient
remplies. Conformément à l’article 17 RGPD, cela peut être le cas si :
- vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées ;
- vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos Données,
et s’il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos Données et s'il n’existe aucun motif légitime
prioritaire pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de Données à des fins
de prospection commerciale ;
- les Données ont été traitées illégalement ;
Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :
- pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos Données ;
- notamment, en ce qui concerne les délais de conservation légaux ; ou
- pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vvous pouvez nous demander de
limiter le traitement de vos Données si :
- vous contestez l’exactitude des Données pour la période nous permettant de vérifier
l’exactitude des Données ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos Données et exigez en
lieu et place la limitation de leur utilisation ;
- nous n’avons plus besoin de vos Données mais vous en avez besoin pour faire respecter,
exercer ou défendre vos droits ;
- vous vous opposez au traitement, tant qu’il n’est pas certain que nos motifs légitimes
l’emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : à votre demande, nous transférerons vos Données - si cela est techniquement possible - à un autre responsable de traitement. Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou s'il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos Données, vous pouvez également nous demander de transmettre les Données directement à un autre responsable de traitement spécifié par vous.
Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Données. Ce qui précède ne s’applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement et qui l’emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos Données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
Droit d'organiser le sort de ses Données après la mort (Art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17): Vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès, ces directives pouvant être générales (portant sur l'ensemble de vos Données) ou particulières (ne concernant que certaines traitements de données spécifiques). Une personne pourra être désignée pour exécuter ces directives et nous demander leur mise en œuvre.
Nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos Données en raison d’exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande de renseignements dans un tel cas, nous vous informerons en même temps des motifs du refus.
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, la CNIL.
Vous pouvez consulter le texte du RGPD sur la page suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
D’autres textes applicables sont disponibles sur le site de l’Autorité de Contrôle Française,
la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») :
https://www.cnil.fr
Si des changements importants interviennent dans la manière dont vos données sont traitées, nous vous en informerons en temps utile.
Veuillez nous adresser vos demandes de renseignements/demandes écrites en utilisant les options de contact suivantes :
Adresse postale : 5 rue des Hérons – CS 30751 – 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines CedexVous pouvez également contacter directement notre responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante : protectiondesdonnees.finance@bmw.fr